Termes et conditions

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Dernière mise à jour : Le 26 mai 2020

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Avis de non-responsabilité et de non-renonciation aux droits
www.blueoceanpainting.com ne fait aucune garantie et ne fait aucune représentation à l’égard du site web et de la technologie connexe. Toutes les garanties, modalités et conditions prétendument applicables sont exclues, dans toute la mesure permise par la loi. Vous utilisez le service à vos propres risques. Le service est fourni “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”. Le service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou d’exécution, sauf dans les cas prévus par les lois des provinces du Canada. Dans ce cas, la loi provinciale s’applique dans la mesure nécessaire.
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Exclusions
Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. Les lois provinciales du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et services fournis.
Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, selon le cas, et doivent être interprétées et appliquées conformément à ces lois.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions demeurent en vigueur. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et remplacent tout accord antérieur, oral ou autre, concernant le service.

Changements
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 60 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le service.
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